Conditions générales de vente
Préambule
La marque Atelier BALTAZAR et le site www.atelierbaltazar.com (ci-après désigné « le Site Internet ») sont la propriété de Abédé Créations SARL en leur totalité. Il en est de même de l'ensemble des droits qui s'y rapportent. Toute reproduction, intégrale ou partielle, du site, des designs, des visuels, des produits Atelier BALTAZAR est soumise à l'autorisation de Abédé Créations SARL. Toutefois, les liens hypertextes qui envoient vers le site sont autorisés sans demande spécifique.
L'achat de produits ou services sur le Site internet entraine la conclusion d'un contrat entre l'acheteur et Abédé Créations SARL. Les présentes conditions générales de vente emploient indistinctement les expressions « Atelier BALTAZAR » et « Abédé Créations » pour désigner la société Abédé Créations SARL.
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées « CGV ») ont pour objet de régir les relations contractuelles et la vente des Produits vendu par l'intermédiaire du Site internet et tout consommateur, à savoir toute personne physique ayant la pleine capacité de conclure des actes juridiques et agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après désignée « le Client »).
Les présentes CGV sont accessibles sur notre Site Internet et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.
Au moment de sa commande en ligne, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présente CGV et déclare expressément les accepter sans réserve.
En conséquence, la passation d’une commande par le Client sur le Site Internet emporte l’adhésion sans réserve aux présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la la société Abédé Créations, prévaloir contre les CGV.
2. Contrat
Les commandes sont validées dès réception sur notre serveur. Elles deviennent effectives, et traitées dès réception du règlement. Toute commande suppose l'adhésion du Client, sans aucune restriction ni réserve de sa part, aux présentes CGV.
3. Inscription sur le site internet
Afin de passer commande sur le Site Internet, accéder à son compte personnel et visualiser l’historique de ses commandes, le Client doit au préalable s’inscrire sur le Site Internet et créer un compte personnel (Ci-après désigné « Mon Compte ») en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le Site Internet.
3.1. Inscription préalable
Le Client devra fournir certaines informations personnelles destinées à la mise en place et l’exécution du contrat et son suivi (commande, facture, livraison, garantie commerciale) et pourra consentir à l’envoi d’actualités concernant l'Atelier BALTAZAR, ses Produits ou services (intérêt légitime d’optimiser les produits et services de la société). Conformément à la réglementation applicable aux données personnelles, le Client dispose de droits sur ses données personnelles tels qu’exposés au sein de la Politique Données Personnelles.
Les informations obligatoires sont signalées par un astérisque. Il s'agit notamment du titre, nom, prénom, de l'adresse électronique du Client, des coordonnées téléphoniques, de l’adresse de livraison et d'un mot de passe. Les autres informations sont communiquées facultativement et spontanément par le Client.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes, et à actualiser ses informations dans le cas où des modifications devraient être faites.
La fourniture d’informations erronées ou inexactes ayant entrainé l'impossibilité pour l'Atelier BALTAZAR d’exécuter ses obligations, notamment, et non limitativement, de livrer les commandes, ne saurait engager la responsabilité de ce dernier de ce fait.
Lors de son inscription au Site Internet, le Client devra choisir un identifiant et un mot de passe. Le Client devra préserver la confidentialité de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation sans autorisation par un tiers. Dans le cas où le Client diffuserait ou utiliserait ses identifiants et mot de passe de façon contraire à leur destination, l'Atelier BALTAZAR serait en droit de résilier le Compte du Client sans que cela ne constitue un dommage réparable pour le Client.
En aucun cas, l'Atelier BALTAZAR ne pourra être tenu pour responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Client étant donné qu'il ne dispose pas des moyens techniques permettant de s'assurer de manière systématique de l'identité des personnes.
En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse de ses identifiants, le Client doit immédiatement informer l'Atelier BALTAZAR afin que ce dernier puisse, le cas échéant, procéder à la suppression du Compte frauduleux et à la création d’un nouvel espace personnel.
En cas de perte de mot de passe, le Client a la possibilité de demander une réinitialisation de son mot de passe via la page « Se connecter » en cliquant sur le lien « mot de passe oublié ? ». Un lien de réinitialisation est envoyé au Client sur son adresse email valide. La communication d’une adresse email non valide (ou l’absence de mise à jour) rendra impossible la réinitialisation du mot de passe.
3.2. Suppression du Compte Personnel
l'Atelier BALTAZAR se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le Compte de tout Client qui aurait contrevenu aux présentes CGV (notamment, mais non exclusivement, lorsque le Client aura fourni sciemment des informations erronées lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel, ou en cas d’incidents de paiement lors de précédentes commandes) après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
4. Modes de paiement en ligne
4.1. Par carte bancaire
Le paiement par carte bancaire se fait via la solution externe SumUp. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site www.atelierbaltazar.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée, et validée dès l'acceptation du paiement par notre partenaire SumUp.
4.2. Par chèque
Exclusivement émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Votre commande est valable pendant dix jours. Passé ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. Dès validation de votre chèque, l'envoi de votre commande sera effectué. Les chèques devront être à l'ordre de Abédé Créations SARL.
4.3. Par virement
Votre commande est réservée pendant douze jours. Passé ce délai, sans confirmation de votre virement par notre établissement bancaire, nous serons obligés d'annuler votre commande sans aucune contrepartie de notre part.
4.4. Par virement postal
A adresser à notre adresse : Abédé Créations SARL, 10 route des Cerises, 07200 Ucel
5. Pour votre information
Le consommateur garantit à l'Atelier BALTAZAR qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. L'Atelier BALTAZAR se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande, et toute livraison, en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. L'Atelier BALTAZAR conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le Client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
6. Livraison
Délais de livraison pour la France métropolitaine : Le délai est, à titre indicatif, de six à dix jours ouvrés après validation de votre paiement, mais en règle général il est de 48h. Si pour des raisons exceptionnelles indépendantes de notre volonté, ou particulièrement pour les articles de fabrication artisanale, ce délai devait dépasser deux semaines, nous vous en informerions par courrier, ou téléphone, afin de vous apporter un complément d'information. Les colis sont expédiés en colissimo recommandé avec assurance et suivi, contre signature. Les livraisons, effectuées par la Poste, sont assurées entre 8h00 et 18h30 du lundi au vendredi. Ces délais et horaires postaux, indépendants de notre responsabilité, sont communiqués à titre indicatif. Délais de livraison pour l'étranger : Les délais de livraisons sont, à titre indicatif, de quatre à vingt jours, ouvrés selon le pays de destination choisi, après validation de votre paiement. Les colis sont acheminés en Colissimo Suivi International, mode prioritaire. Les horaires de livraison sont ceux des tournées postales de la localité de livraison, et les délais sont communiqués à titre indicatif.
7. Réception des produits
Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétraction prévu par l’article L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, il appartient au Client de vérifier le colis à l’arrivée de la commande et de faire toutes réserves et réclamations justifiées auprès de l'Atelier BALTAZAR, voire de refuser le colis si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration.
Nonobstant ce qui précède, le Client est bénéficiaire de la garantie légale et des vices cachés et la garantie commerciale dans les conditions énoncées à l’article GARANTIE .
8. Frais de port
Frais de port pour la France métropolitaine : Les frais de port sont de 12 Euros en mode Colissimo recommandé avec assurance et suivi de colis, contre signature.
Frais de port hors France métropolitaine : Pour tout envoi hors France Métropolitaine, les frais de port sont calculés d'une façon forfaitaire, (référence, barème de la poste), selon le poids et la destination. Les frais sont en général entre 20 Euros et 40 euros. Toutes les expéditions sont effectuées par Colissimo Suivi International contre signature et assurance. Le coût de la livraison est calculée automatiquement, et apparaît instantanément sur votre bon de commande.
9. Responsabilité
Les Produits proposés par l'Atelier BALTAZAR sont conformes à la législation française en vigueur, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits qu'il envisage de commander
L'Atelier BALTAZAR fait ses meilleurs efforts pour que les photographies et descriptifs soient le plus proche de la réalité. Toutefois, les Produits étant des objets uniques, il est possible qu’il existe des différences minimes (tâches, couleurs,…) notamment sur les produits naturels.
L'Atelier BALTAZAR fait ses meilleurs efforts pour mettre à jour ses stocks de Produits. Toutefois, compte tenu de la technique utilisée, du caractère unique de certaines pièces, il est possible qu’il existe des cas d’indisponibilité des produits ou de rupture de stock. Dans pareil cas, l'Atelier BALTAZAR proposera au choix du Client, le remboursement ou le remplacement du Produit.
10. Garantie
Nos objets sont garantis dans le cadre d’une utilisation normale et d’un entretien approprié, conforme aux conseils détaillés pour chaque catégorie de produit:
Sont exclus de la garantie :
Les articles passés au lave vaisselle ou laissés à l’humidité;
Les articles qui auraient été démontés;
Les dommages dus à l'oxydation;
Les dégradations dues à une utilisation abusive;
Les dégradations dues à une modification ou une réparation.
Pour toutes réexpéditions, veuillez nous retourner l'article à notre adresse : Atelier BALTAZAR 10 route des cerises , 07200 Ucel, France.
11. Prix
Les prix de nos Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes) hors participation aux frais de livraison et aux frais de douane, le cas échéant. Ces coûts sont susceptibles de varier en fonction du pays de livraison.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Pour les pays hors Union Européenne, le prix est indiqué sans taxes. Il faudra y ajouter les éventuels droits de douanes et taxes sur la valeur ajoutée applicable au pays où les produits sont importés. Ces taxes sont à régler directement au transporteur au moment de la livraison. Il ne sera accepté aucun retour pour non-paiement des droits de douane.
L'Atelier BALTAZAR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment avant la validation de la commande et sans préavis notamment en fonction des variations monétaires, d’une modification du taux de TVA et d’une modification des prix des fournisseurs et afin d’être en conformité sur la législation applicable en matière de prix.
12. Droit de rétractation
12.1 Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 221-1 et L. 221-28 et suivants du Code de la consommation, lorsque la vente est réalisée par l’intermédiaire de notre Site Internet et/ou en cas de vente hors établissement du vendeur (c’est-à-dire par exemple en cas de vente à domicile), le Client a le droit de se rétracter du contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours. Ce droit peut être exercé par le Client dès la conclusion du Contrat et expire quatorze (14) jours suivant le jour où le Client, ou une autre personne autre que le transporteur et désignée par le Client, reçoit les Produits.
Si le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un Produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot de la dernière pièce.
12.2 Modalité d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit notifier à Abédé Créations SARL par courriel (abede.creations@gmail.com) ou par courrier postal à : Abédé Créations SARL – 10 route des Cerises – 07200 Ucel sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette son intention de se rétracter avant l’expiration du délai de rétractation.
12.3 Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de la Abédé Créations SARL – 10 route des Cerises – 07200 Ucel – tel : 0766840229 – courriel : abede.creations@gmail.com:
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
12.4 Effets de la rétractation
En cas de rétractation valide du Client, la société Abédé Créations s’engage à rembourser l’ensemble des sommes déjà payées, sans retard excessif et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle la société Abédé Créations est informée de la décision du Client de se rétracter, étant précisé que la société Abédé Créations se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la réception des Produits (si ceux-ci ont été livrés avant la fin du délai de rétractation) ou jusqu’à ce que le Client ai fourni une preuve d’expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Si des frais de livraison ont été supportés par le Client, le remboursement comprend les frais de livraison à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix par le Client, d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Atelier BALTAZAR. Les frais de renvoi seront pris en charge par le Client.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la commande initiale, sauf accord contraire exprès de ce dernier et sous réserve que ce remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.
Le Client doit renvoyer ou rendre le bien à l'Atelier BALTAZAR sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après qu’il aura communiqué à la société Abédé Créations sa décision de rétractation du contrat de vente. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.
Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Les Produits devront être retournés dans leur emballage d’origine et selon le même conditionnement que celui utilisé lors de l’envoi ou tout autre emballage ou conditionnement adapté aux Produits.
La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
13. Législation hors-France
Les articles proposés sont conformes à la législation en vigueur en France. La responsabilité de l'Atelier BALTAZAR ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays, où les articles sont livrés. Il vous appartient donc de vérifier auprès des autorités locales, les possibilités d'importation ou d'utilisation des articles que vous envisagez de commander L'ensemble des taxes particulières à certains pays (droit de douane, TVA, et autres taxes...) sont à la charge du client. Il ne sera accepté aucun retour, pour non paiement des droits de douane.
14. Loi applicable et litige
Sauf dispositions impératives contraires, le présent contrat est régi exclusivement par le droit français.
En cas de réclamation ou de litige, le Client devra contacter la société Abédé Créations SARL.
- par courrier: Abédé Créations SARL – 10 route des Cerises – 07200 Ucel;
- par courriel : abede.creations@gmail.com
Le Client devra informer Abédé Créations sans délai de cette demande.
Par ailleurs, la Commission Européenne met également à disposition des consommateurs une plateforme en ligne de résolution des différends, que le Client aurait avec la Abédé Créations, à laquelle le consommateur peut accéder directement en cliquant sur le lien : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Les parties peuvent également recourir à tout mode alternatif de règlement des différends en vue de la résolution amiable du litige les opposant.
Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à Abédé Créations SARL. A cet effet, Abédé Créations SARL garantit au Client le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Il suffit au Client de faire la demande de mise en relation auprès de Abédé Créations SARL:
- par courrier: Abédé Créations SARL – 10 route des Cerises – 07200 Ucel;
- par courriel : abede.creations@gmail.com
15. Identification
Atelier BALTAZAR est une marque de commerce détenue et exploitée par la société Abédé Créations SARL:
Raison sociale : Abédé Créations SARL
Statut juridique et capital social : S.A.R.L au capital 1000€
Nom et prénom du responsable : Abdennebi Samy
Siège social : 10 route des Cerises, 07200 Ucel
Bureaux / Locaux commerciaux : 10 route des Cerises, 07200 Ucel
Téléphone : 0766840229
Courriel : abede.creations@gmail.com
Site web https://www.atelierbaltazar.com/
TVA intra-communautaire FR 0 99 14 122 858
Siret 914 122 858 000 14